Dissertation droit administratif service public

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L’administration est l’ensemble de prrogatives de puissance publique. C’est le brazier sculier de l’Etat et l’organe qui lui est subordonn pour mettre en uvre la politique du gouvernement. L’action administrative prend d’une part la forme de police. Effectivement. Il appartient l’autorit administrative d’dicter l’ensemble plusieurs mesures ncessaires aux fins de prvenir l’ensemble plusieurs troubles l’ordre public. D’autre part l’administration a une mission de service public, c’est–dire qu’elle vise la satisfaction de l’intrt gnral en fournissant plusieurs prestations aux usagers et administrs.

Pour M BRAIVANT, ancien prsident en section du rapport du CE « si l’on ne peut construire tout le droit administratif autour en notion de service public, il reste que l’on ne peut construire le droit administratif sans le recours au service public ». Ainsi, notre rflexion portera uniquement sur l’ensemble plusieurs lments qui mettent en exergue l’authenticit de ce dernier.

Le service public peut tre dfinit comme une activit considre comme d’intrt gnral et ce titre prise en charge componen l’ensemble plusieurs autorits publiques, directement ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un indirectement, selon united nations certain rgime. Une personne publique est une personne morale qui peut ВЁВєtre soumise aux rgles du droit public. Il n’existe cependant pas de dfinition unanime de l’intrt gnral, ce qui fait ainsi sa particularit.

Dans le cadre de ce sujet nous nous limiterons traiter l’ensemble plusieurs critres d’identifications du service public mais aussi ses modes de gestion.

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Ce sujet revt, tout d’abord, united nations intrt historique en ce sens o il nous montre l’volution en notion de service public dans united nations milieu imprgn componen le dbat doctrinal il revt ensuite united nations intrt pratique dans la mesure o il met en relief une relativisation partielle en doctrine classique concernant la dfinition en notion de service public.

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C’est dans cette perspective qu’il s’avre ncessaire de se poser la question de savoir. le service public est-il une activit d’intrt gnral gre componen une personne publique.

Rpondre cette question revient montrer qu’une activit constitue united nations service public quand elle est assure ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un assume componen une personne publique en vue de satisfaire united nations besoin d’intrt gnral. Mais on constate de nos jours que le service public, en mme temps qu’il gagne en extension, perd en clart et en efficacit. Cela s’explique componen la forte prsence du droit priv dans le fonctionnement du service public.

Il serait donc judicieux que notre travail tourne au tour de deux axes savoir. La gestion du service public componen une personne publique ( I ) et La possibilit de gestion d’un service public componen une personne prive ( II )

I-La gestion du service publique componen une personne publique.

A-La conception classique en notion de service public.

Au dbut du 20 e sicle la doctrine systmatisant la jurisprudence dfinissait le service public comme toute activit d’intrt gnral assure componen une collectivit publique et soumise united nations rgime spcial de droit administratif. On reconnat donc le service public la runion de ces trois critres.

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D’abord l’activit d’intrt gnral est contingente et polysmique. Il existe une catgorie d’activits considres comme d’intrt gnral componen nature (dfense, justice …). Parce que stratgiques, ces activits ne peuvent tre dlgues plusieurs personnes prives. Elles sont du ressort en puissance publique. D’autres aussi sont considres comme d’intrt gnral parce que essentielles (ducation, sant..). L’ensemble plusieurs auteurs ne s’accordent pas donner le mme contenu l’intrt gnral, autrement ce n’est pas une donne de l’vidence.Ensuite, l’intervention directe d’une personne publique dans l’organisation et la gestion plusieurs services publics. Cette ncessit s’explique componen le fait qu’ l’poque, on considrait que l’ensemble plusieurs personnes prives n’taient pas en mesure de grer l’ensemble plusieurs services publics componen risque d’une mconnaissance plusieurs besoins en socit et donc taient dans l’impossibilit de satisfaire l’ensemble plusieurs besoins d’intrt gnral. Enfin, la conjonction de ces deux lments, c’est dire leur soumission au droit public avec l’intervention du juge administratif en cas de litiges.

Au Sngal, ce critre est largement consacr avec le Code plusieurs Obligations de l’Administration qui en boy article 11 rejoint l’ide en doctrine classique. La jurisprudence a galement consacr ce phnomne dans la mesure o le Conseil d’Etat a montr, dans sa dcision rendue le 8fvrier1873 Blanco, la primaut de l’intrt gnral partir du critre du service public.

B – L’ensemble plusieurs modalits de gestion de service public componen une personne publique.

Nous distinguons parmi ces modalits, la rgie et l’tablissement public. La rgie est dfinie comme le procd componen lequel la personne publique assure la gestion du service public componen ses propres moyens. L’ensemble plusieurs services publics grs en rgie sont dpourvus de personnalit juridique. Il s’agit essentiellement plusieurs administrations classiques. Ils sont rattachs une collectivit publique, ce qui signifie qu’ils sont organiss en mme manire que cette dernire. Il appartient la collectivit de rattachement e leur procurer l’ensemble plusieurs moyens matriels et humains ont-ils ont besoin. Leurs actes, selon le cas se confondent avec ceux e l’Etat ou peut-rrtre un peut-rrtre united nations peut-rrtre un en collectivit. Le droit qui leur est relevant est le droit administratif. En plus en rgie directe, on distingue deux autres formes de rgie dont la rgie indirecte. il en est ainsi lorsque le service est us us us dot d’un budget annexe la rgie intresse. ici, la personne grant le service public agit pour le compte en personne puisque lui ayant dlgu la mission. Ce rgisseur n’est pas rmunr componen l’ensemble plusieurs redevances plusieurs usagers mais peroit une rtribution en personne publique qui en fonction d’lments variables explique que le rgisseur ne subit pas l’ensemble plusieurs risques et charges de l’exploitation du service.


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